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Clôture – Déclaration préalable & conformité réglementaire en Lot‑et‑Garonne
Vous souhaitez sécuriser, délimiter ou embellir votre terrain ? Chez Raphaël Conception, nous concevons des clôtures personnalisées, adaptées à vos besoins, à votre environnement et aux règles d’urbanisme locales.
🔹 Design, matériaux, hauteur, implantation… chaque détail est pensé avec vous 🔹 Nous prenons en charge les démarches administratives (déclaration préalable, plans, etc.) 🔹 Intervention dans le Lot-et-Garonne et ses environs, ou à distance partout en France
📞 Demandez votre devis gratuit et sans engagement dès aujourd’hui ! Votre clôture, votre style, notre expertise.
Un projet de clôture ? On s’occupe de tout !
L’installation d’une clôture nécessite une déclaration préalable en mairie, afin de garantir sa conformité avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les réglementations en vigueur. Cette démarche, souvent technique, implique une étude précise de l’emplacement, des dimensions, et de l’impact visuel sur l’environnement.
Chez Raphaël Conception, nous prenons en charge :
Les dossiers de déclaration préalable pour clôtures seules
Les projets complets incluant portails, allées, murets et autres aménagements extérieurs
La conception sur-mesure de vos espaces extérieurs, pour sécuriser et valoriser votre propriété
Intervention à Agen et sa région. Et à distance partout en France
Contactez-nous dès maintenant pour un accompagnement personnalisé et un devis gratuit, sans engagement.
Notre accompagnement pour votre projet de clôture
Raphaël Conception prend en charge :
La vérification du PLU et des règlements locaux
La réalisation des plans et des vues d’implantation
Le remplissage du formulaire CERFA adapté
Le dépôt du dossier en mairie
Le suivi administratif jusqu’à l’obtention de l’autorisation
Nous intervenons à Agen et dans toute la région Aquitaine, et proposons un service à distance dans toute la France.
avant même la première pierre !
1. Préparation des pièces nécessaires
Plans sur mesure selon vos besoins et les contraintes du terrain
Relevé des bâtiments existants par drone et caméra 3D si requis
Analyse réglementaire : PLU, PPRI, cahier communal pour anticiper les contraintes
Pré-remplissage des CERFA (DP1, DP5, etc.)
Montage du dossier complet avec toutes les pièces demandées
- Transmission à la mairie en version dématérialisée (ou imprimée si besoin) sous mandat
Échange avec le service urbanisme : réponse aux questions, ajustements selon leurs retours
Suivi constant du dossier jusqu’à réception du récépissé
Obtention officielle de votre DP — vous êtes prêt à démarrer
Visualisez votre projet avant même la première pierre
1. Préparation des pièces nécessaires
✍️ Plans sur mesure selon vos besoins et les contraintes du terrain
📡 Relevé des bâtiments existants par drone et caméra 3D si requis
📚 Analyse réglementaire : PLU, PPRI, cahier communal pour anticiper les contraintes
📄 Pré-remplissage des CERFA (DP1, DP5, etc.)
📦 Montage du dossier complet avec toutes les pièces demandées
2. Dépôt et suivi administratif
📤 Transmission à la mairie en version dématérialisée (ou imprimée si besoin) sous mandat
📞 Échange avec le service urbanisme : réponse aux questions, ajustements selon leurs retours
🧭 Suivi constant du dossier jusqu’à réception du récépissé
🎉 Obtention officielle de votre DP — vous êtes prêt à démarrer
Travaux soumis à déclaration préalable (DP)
Ces travaux sont généralement de moindre envergure :
Création d’une surface entre 5 m² et 20 m²
Modification de l’aspect extérieur : changement de fenêtres, volets, façade, toiture…
Installation d’une piscine, pergola, abri de jardin, clôture ou carport
Transformation d’un garage en pièce d’habitation
Ravalement de façade ou pose d’une pompe à chaleur
Division de terrain ou aménagement extérieur
Travaux nécessitant un permis de construire
Ce sont des projets plus conséquents :
Création de surface supérieure à 20 m²
Construction d’une maison individuelle ou d’un bâtiment
Surélévation ou extension importante
Changement de destination avec modification de structure
Pourquoi ces démarches ?
Elles permettent de vérifier la conformité du projet avec :
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation)
Le cahier des charges communal
D’autres règlements annexes (zones protégées, servitudes…)
Les documents à fournir à la Mairie ?
Formulaire CERFA clôture – L’essentiel
CERFA clôture – L’essentiel
Formulaire : CERFA n°13703*07 à déposer en mairie
Infos à fournir :
Identité du demandeur
Adresse et références cadastrales du terrain
Type de clôture (matériaux, hauteur, couleur)
Impact visuel depuis la voie publique
Documents à joindre :
Plan de situation
Plan de masse
Croquis ou photos
Notice descriptive (si nécessaire)
En zone protégée, attention aux exigences esthétiques. Besoin d’aide pour un plan ou une notice ?
CERFA n°1340614 – Déclaration Préalable pour maison individuelle et ses annexes*
Ce formulaire officiel est destiné à toute personne souhaitant réaliser des travaux sur une maison individuelle : construction, extension, modification de l’aspect extérieur, installation d’annexes (clôture, abri de jardin, piscine, etc.).
Informations sur le demandeur
Description précise du terrain
Détails du projet envisagé (type de travaux, surfaces, niveaux, matériaux)
Engagements légaux du pétitionnaire
Il est le point de départ de la déclaration préalable et doit être rempli avec rigueur, car toute erreur ou imprécision peut entraîner des retards ou des demandes de correction par la mairie.
DP1 - Plan de Situation
DP1 – Plan de situation
Le plan de situation localise un terrain par rapport au cadastre et à son environnement immédiat. Il indique les voies d’accès, les parcelles voisines, ainsi que les infrastructures alentour. Ce document permet de visualiser l’implantation du projet et d’apprécier son intégration dans le tissu urbain.
DP2 - Plan de Masse des constructions
Le plan de masse présente votre projet dans sa parcelle : c’est un document essentiel pour montrer l’implantation précise des constructions futures ou existantes par rapport aux limites du terrain.
Les dimensions et la position du bâtiment sur la parcelle
Les distances aux limites séparatives
Les accès, stationnements, plantations et annexes prévues
L’orientation (nord) et une échelle lisible
DP3 – Plan de coupe du terrain et du projet
Le plan de coupe est une pièce essentielle qui montre le profil vertical du terrain avant et après travaux. Il permet d’apprécier les volumes construits en relation avec le niveau du sol naturel, les éventuelles dénivellations, et les hauteurs réglementaires.
La ligne du terrain naturel et celle du terrain fini
Le niveau du rez-de-chaussée, les étages et la toiture
Les hauteurs totales et les reculs par rapport à la voirie ou aux limites
L’échelle graphique, la direction du nord, et si possible les constructions voisines
Utilité : Ce plan aide les services instructeurs à vérifier que le projet respecte les contraintes du PLU/PLUm en matière de hauteur, d’intégration dans le paysage, et de non-gêne aux tiers.
DP4 – Plan des façades et des toitures
Plan des façades et des toitures
Le DP4 représente visuellement les élévations extérieures du projet. Il permet d’apprécier l’aspect architectural du bâtiment, les matériaux utilisés, les couleurs et la cohérence avec l’environnement urbain ou paysager.
- Toutes les façades principales (avant, arrière, côtés)
- Le type de toiture (forme, inclinaison, revêtement)
- Les ouvertures : fenêtres, portes, baies vitrées…
L’échelle graphique, l’orientation et les cotes essentielles
Ce plan est indispensable pour évaluer l’intégration esthétique du projet, en particulier dans les zones patrimoniales ou soumises à des exigences architecturales spécifiques.
DP6 – Documents graphiques montrant l'insertion du projet dans son environnement
Le DP6 est une ou plusieurs représentations visuelles permettant aux services d’urbanisme d’évaluer l’impact du projet sur le paysage existant. Ce sont des vues d’insertion ou des photomontages qui placent la future construction dans son contexte réel.
- L’environnement immédiat : bâtiments voisins, végétation, voie publique
- Une vue avant/après du terrain avec le projet intégré
- Le volume, la forme et les matériaux du projet dans son cadre réel
Une échelle visuelle cohérente (photo du terrain avec intégration en proportions réalistes)
Les images peuvent être réalisées via photomontages, modélisations 3D ou croquis sur photos.
L’essentiel est de permettre une lecture claire de l’intégration paysagère et urbaine.
DP7/8 — Documents graphiques ou photographiques utiles à la compréhension du projet
Ce sont des supports complémentaires qui permettent de mieux appréhender l’architecture ou l’impact visuel du projet.
Exemples de contenus possibles :
Plans en coupe ou détails techniques spécifiques
Images 3D ou modélisations supplémentaires
Croquis illustrant certaines parties non visibles sur les autres documents
Photos du site prises sous différents angles
C’est une pièce “optionnelle” mais très utile si le projet présente des particularités ou si l’environnement est complexe.
Ce sont des photos réelles du site avant travaux, pour que les services puissent analyser l’environnement et le contexte.
À inclure :
Des vues du terrain depuis la voie publique
Des photos montrant les bâtiments avoisinants, la végétation, les pentes
Des angles variés permettant une bonne lecture du paysage existant
Les photos doivent être claires, récentes et prises dans des conditions de luminosité correctes (évite les jours trop sombres ou trop brumeux).
En zone ABF (Architecte des Bâtiments de France), les exigences sont plus strictes, notamment en ce qui concerne les matériaux utilisés et leur impact visuel sur le patrimoine environnant.
Raphaël Conception – Votre clôture, notre expertise
Chez Raphaël Conception, nous imaginons et réalisons des projets sur-mesure pour donner vie à la clôture de vos rêves. Nous prenons en charge toutes les démarches administratives, y compris la déclaration préalable en mairie.
🔹 Expertise en architecture et réglementation 🔹 Accompagnement personnalisé 🔹 Gain de temps et conformité assurée
Nous intervenons à Agen et dans sa région, et proposons un service à distance partout en France. 📞 Contactez-nous dès aujourd’hui pour un devis gratuit et sans engagement !
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