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Déclaration préalable de travaux – Plans & accompagnement administratif en Lot‑et‑Garonne
- Raphaël Conception
Vous rêvez d’aménager votre extérieur avec une piscine, d’agrandir votre maison, ou simplement de moderniser votre clôture ?
Chez Raphaël Conception, nous prenons en charge vos démarches administratives pour vous libérer du stress bureaucratique. Notre équipe réalise vos plans techniques, monte votre dossier complet, et vous accompagne dans toutes les étapes de la déclaration préalable.
Piscine, extension, rénovation, clôture… Chaque projet mérite précision, clarté et conformité. Et c’est exactement ce que nous vous offrons.
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Vous rêvez d’aménager votre extérieur avec une piscine, d’agrandir votre maison, ou simplement de moderniser votre clôture ?
Chez Raphaël Conception, nous prenons en charge vos démarches administratives pour vous libérer du stress bureaucratique. Notre équipe réalise vos plans techniques, monte votre dossier complet, et vous accompagne dans toutes les étapes de la déclaration préalable.
Piscine, extension, rénovation, clôture… Chaque projet mérite précision, clarté et conformité. Et c’est exactement ce que nous vous offrons.
Nos services pour votre déclaration préalable
Piscine
Clôture
Façade
Simplifiez vos démarches de déclaration préalable
Vous avez un projet de rénovation, d’extension, ou vous souhaitez installer une piscine, poser une clôture ? Pas de panique, Raphaël Conception vous accompagne de A à Z pour que vos démarches ne soient plus un casse-tête.
La déclaration préalable est une formalité essentielle pour les petits travaux soumis au PLU et aux règlementations locales. Elle permet de garantir que votre projet respecte les normes d’urbanisme en vigueur. Pour un particulier, cette étape peut vite devenir complexe… mais nous nous occupons de tout !
Basés à Agen, nous intervenons dans toute la région et proposons également un accompagnement à distance dans toute la France.
Vos avantages avec Raphaël Conception :
Réalisation des plans techniques & maquettes numériques
Constitution complète du dossier administratif
Étude et vérification de conformité réglementaire
Suivi personnalisé jusqu’au dépôt de la déclaration
avant même la première pierre !
Plans sur mesure selon vos besoins et les contraintes du terrain
Relevé des bâtiments existants par drone et caméra 3D si requis
Analyse réglementaire : PLU, PPRI, cahier communal pour anticiper les contraintes
Pré-remplissage des CERFA (DP1, DP5, etc.)
Montage du dossier complet avec toutes les pièces demandées
- Transmission à la mairie en version dématérialisée (ou imprimée si besoin) sous mandat
Échange avec le service urbanisme : réponse aux questions, ajustements selon leurs retours
Suivi constant du dossier jusqu’à réception du récépissé
Obtention officielle de votre DP — vous êtes prêt à démarrer
Étapes de notre accompagnement
Visitez votre projet
avant même la première pierre
1. Préparation des pièces nécessaires
✍️ Plans sur mesure selon vos besoins et les contraintes du terrain
📡 Relevé des bâtiments existants par drone et caméra 3D si requis
📚 Analyse réglementaire : PLU, PPRI, cahier communal pour anticiper les contraintes
📄 Pré-remplissage des CERFA (DP1, DP5, etc.)
📦 Montage du dossier complet avec toutes les pièces demandées
2. Dépôt et suivi administratif
📤 Transmission à la mairie en version dématérialisée (ou imprimée si besoin) sous mandat
📞 Échange avec le service urbanisme : réponse aux questions, ajustements selon leurs retours
🧭 Suivi constant du dossier jusqu’à réception du récépissé
🎉 Obtention officielle de votre DP — vous êtes prêt à démarrer
Pourquoi demander une déclaration préalable ?
En France, la déclaration préalable de travaux est indispensable pour tout projet de petite construction ou de rénovation mineure. C’est bien plus qu’une formalité — elle garantit que votre projet s’inscrit dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur.
Elle permet aux collectivités de vérifier la conformité de votre projet avec :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : encadrement de l’usage des sols
Le cahier des charges communal : spécificités architecturales et locales
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) : protections environnementales
D’autres règlements annexes : zones patrimoniales, servitudes, etc.
Sécurité juridique et tranquillité
Projets harmonisés avec le paysage urbain
Évitement des conflits ou des rejets par la mairie
Validation anticipée qui fluidifie la mise en œuvre des travaux
Chez Raphaël Conception, nous faisons bien plus que déposer une demande. On vous accompagne dans chaque étape technique et réglementaire, jusqu’à l’obtention de votre autorisation.
Travaux soumis à déclaration préalable (DP)
Ces travaux sont généralement de moindre envergure :
Création d’une surface entre 5 m² et 20 m²
Modification de l’aspect extérieur : changement de fenêtres, volets, façade, toiture…
Installation d’une piscine, pergola, abri de jardin, clôture ou carport
Transformation d’un garage en pièce d’habitation
Ravalement de façade ou pose d’une pompe à chaleur
Division de terrain ou aménagement extérieur
Travaux nécessitant un permis de construire
Ce sont des projets plus conséquents :
Création de surface supérieure à 20 m²
Construction d’une maison individuelle ou d’un bâtiment
Surélévation ou extension importante
Changement de destination avec modification de structure
Pourquoi ces démarches ?
Elles permettent de vérifier la conformité du projet avec :
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation)
Le cahier des charges communal
D’autres règlements annexes (zones protégées, servitudes…)
Travaux concernés et distinctions avec le permis de construire
Travaux soumis à déclaration préalable (DP)
Ces travaux sont généralement de moindre envergure :
Création d’une surface entre 5 m² et 20 m²
Modification de l’aspect extérieur : changement de fenêtres, volets, façade, toiture…
Installation d’une piscine, pergola, abri de jardin, clôture ou carport
Transformation d’un garage en pièce d’habitation
Ravalement de façade ou pose d’une pompe à chaleur
Division de terrain ou aménagement extérieur
Travaux nécessitant un permis de construire
Ce sont des projets plus conséquents :
Création de surface supérieure à 20 m²
Construction d’une maison individuelle ou d’un bâtiment
Surélévation ou extension importante
Changement de destination avec modification de structure
Pourquoi ces démarches ?
Elles permettent de vérifier la conformité du projet avec :
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation)
Le cahier des charges communal
D’autres règlements annexes (zones protégées, servitudes…)
Le Saviez-vous ?
Zoom sur le Sud-Ouest et l’urbanisme métropolitain Dans plusieurs métropoles du Sud-Ouest de la France — comme Bordeaux Métropole, Toulouse Métropole, ou encore Pays Basque Agglomération — le PLU classique est souvent remplacé par un PLU métropolitain (PLUm). Ce changement reflète une volonté de penser l’aménagement du territoire à une échelle intercommunale, plus cohérente et stratégique.
Ce que cela implique :
Les règles d’urbanisme sont harmonisées sur l’ensemble des communes de la métropole.
Chaque commune conserve ses spécificités locales via un cahier communal, qui précise les règles propres à son territoire.
Le PLUm devient le document de référence pour les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
Exemple à Bordeaux Métropole :
Le PLUm couvre 28 communes.
Il intègre des objectifs de développement durable, de préservation des espaces naturels, et de production de logements sociaux.
Des zones à risque (inondation, incendie) ont été reclassées en zones agricoles ou naturelles.
Des règles de végétalisation ont été renforcées pour lutter contre le changement climatique.
Temps d'instruction des déclarations préalables
Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est fixé par le Code de l’urbanisme et varie peu selon la nature du projet :
Maison individuelle et annexes
Délai : 1 mois
Pour toute construction, rénovation ou extension concernant une maison individuelle et ses dépendances (garage, abri, piscine, etc.)
Autres types de bâtiments
Délai : 1 mois
Cela inclut les projets portant sur des immeubles, bureaux, entrepôts, ou tout autre type de bâtiment non résidentiel
💡 À noter : Ce délai commence à courir à partir de la date de réception complète du dossier par la mairie. Un dossier incomplet peut suspendre ce délai jusqu’à régularisation.
Un délai maîtrisé pour un service sur-mesure Chez Raphaël Conception, nous avons à cœur de vous proposer une déclaration préalable sur-mesure et parfaitement adaptée à vos besoins. C’est pourquoi nous annonçons un délai moyen de 10 jours pour la constitution complète de votre dossier.
Prolongation du délai d’instruction en cas de conditions particulières
Prolongation du délai d’instruction en cas de conditions particulières
Lorsque votre projet est situé en zone classée ou secteur patrimonial, la mairie transmet votre dossier à l’Architecte des Bâtiments de France, ce qui entraîne une prolongation automatique du délai d’instruction de 1 mois.
💬 De plus, la mairie peut, jusqu’à 1 mois avant la date limite d’instruction, solliciter des pièces complémentaires pour approfondir l’analyse du dossier. Ce recours suspend temporairement le traitement, et le délai peut alors être ajusté en conséquence.
✔️ Ces mesures permettent d’assurer une instruction rigoureuse dans le respect des règles d’urbanisme, du patrimoine et des spécificités locales.
Pourquoi faire appel à Raphaël Conception
Réaliser une déclaration préalable par ses propres moyens peut vite devenir complexe. Les documents requis demandent une précision technique rarement maîtrisée par les particuliers. En rénovation, lorsque les plans existants sont illisibles ou absents, un relevé précis du bâtiment devient indispensable — et sans équipement professionnel, cette étape est impraticable.
Chez Raphaël Conception, nous réalisons les relevés extérieurs par drone et laser, et les relevés intérieurs grâce à des caméras 3D. Notre équipe se déplace dans toute la région d’Agen, région bordelaise ainsi que dans le Pays basque, notamment à Biarritz et ses environs.
Les mairies exigent des dossiers rigoureusement présentés, où la moindre omission peut entraîner un rejet. Les règles d’urbanisme, telles que le PLU ou le PLUM dans certaines métropoles, sont rédigées dans un langage technique qui nécessite des connaissances spécifiques pour être interprété et appliqué correctement.
Faire appel à un professionnel n’est pas seulement une recommandation — c’est souvent la clé pour réussir. Spécialiste en urbanisme, Raphaël Conception simplifie vos démarches et maximise vos chances d’obtenir une autorisation rapidement. Nous intervenons en présentiel en Nouvelle-Aquitaine, jusqu’au Pays basque, et assurons un accompagnement à distance partout en France.
Le tarif montage d'un dossier de déclaration préalable ?
Le tarif d’une déclaration préalable varie selon la complexité du projet, la surface concernée, et les interventions techniques nécessaires. Chez Raphaël Conception, nos prestations débutent à 480 €, notamment pour des projets simples comme une clôture ou une piscine, avec un suivi complet jusqu’à l’autorisation finale.
⚠️ Méfiez-vous des offres à prix très bas : elles dissimulent souvent des services bâclés ou une absence de suivi rigoureux. Une demande mal préparée peut entraîner des retards coûteux, voire un refus pur et simple.
Raphaël Conception, c’est un accompagnement sur-mesure :
Maquette 3D immersive pour visualiser le projet à l’avance
Suivi personnalisé jusqu’à l’acceptation du dossier
Expertise reconnue en région Aquitaine, sur site à Agen, Villeneuve-sur-Lot, et dans toute la France à distance
Contrairement à ceux qui disparaissent une fois les plans envoyés, Raphaël Conception reste engagé jusqu’à l’aboutissement, y compris en cas de demandes spécifiques de la mairie.
Les documents à fournir à la Mairie ?
CERFA n°1340413 – Déclaration préalable de travaux (DP)*
Ce formulaire est utilisé pour déclarer des travaux ou aménagements non soumis à permis de construire, notamment lorsqu’il s’agit de projets autres qu’une maison individuelle ou ses annexes.
Réaliser une construction nouvelle (hors maison individuelle)
Modifier une construction existante (façade, structure, etc.)
Changer la destination d’un local (ex : transformer un garage en bureau)
Effectuer des aménagements extérieurs (clôtures, abris, panneaux solaires…)
Identité du déclarant
Coordonnées du terrain concerné
Description du projet
Informations sur les surfaces créées ou modifiées
Engagements et signature
CERFA n°1340614 – Déclaration Préalable pour maison individuelle et ses annexes*
Ce formulaire officiel est destiné à toute personne souhaitant réaliser des travaux sur une maison individuelle : construction, extension, modification de l’aspect extérieur, installation d’annexes (clôture, abri de jardin, piscine, etc.).
Informations sur le demandeur
Description précise du terrain
Détails du projet envisagé (type de travaux, surfaces, niveaux, matériaux)
Engagements légaux du pétitionnaire
Il est le point de départ de la déclaration préalable et doit être rempli avec rigueur, car toute erreur ou imprécision peut entraîner des retards ou des demandes de correction par la mairie.
DP1 - Plan de Situation
DP1 – Plan de situation
Le plan de situation localise un terrain par rapport au cadastre et à son environnement immédiat. Il indique les voies d’accès, les parcelles voisines, ainsi que les infrastructures alentour. Ce document permet de visualiser l’implantation du projet et d’apprécier son intégration dans le tissu urbain.
DP2 - Plan de Masse des constructions
Le plan de masse présente votre projet dans sa parcelle : c’est un document essentiel pour montrer l’implantation précise des constructions futures ou existantes par rapport aux limites du terrain.
Les dimensions et la position du bâtiment sur la parcelle
Les distances aux limites séparatives
Les accès, stationnements, plantations et annexes prévues
L’orientation (nord) et une échelle lisible
DP3 – Plan de coupe du terrain et du projet
Le plan de coupe est une pièce essentielle qui montre le profil vertical du terrain avant et après travaux. Il permet d’apprécier les volumes construits en relation avec le niveau du sol naturel, les éventuelles dénivellations, et les hauteurs réglementaires.
La ligne du terrain naturel et celle du terrain fini
Le niveau du rez-de-chaussée, les étages et la toiture
Les hauteurs totales et les reculs par rapport à la voirie ou aux limites
L’échelle graphique, la direction du nord, et si possible les constructions voisines
Utilité : Ce plan aide les services instructeurs à vérifier que le projet respecte les contraintes du PLU/PLUm en matière de hauteur, d’intégration dans le paysage, et de non-gêne aux tiers.
DP4 – Plan des façades et des toitures
Plan des façades et des toitures
Le DP4 représente visuellement les élévations extérieures du projet. Il permet d’apprécier l’aspect architectural du bâtiment, les matériaux utilisés, les couleurs et la cohérence avec l’environnement urbain ou paysager.
- Toutes les façades principales (avant, arrière, côtés)
- Le type de toiture (forme, inclinaison, revêtement)
- Les ouvertures : fenêtres, portes, baies vitrées…
L’échelle graphique, l’orientation et les cotes essentielles
Ce plan est indispensable pour évaluer l’intégration esthétique du projet, en particulier dans les zones patrimoniales ou soumises à des exigences architecturales spécifiques.
DP6 – Documents graphiques montrant l'insertion du projet dans son environnement
Le DP6 est une ou plusieurs représentations visuelles permettant aux services d’urbanisme d’évaluer l’impact du projet sur le paysage existant. Ce sont des vues d’insertion ou des photomontages qui placent la future construction dans son contexte réel.
- L’environnement immédiat : bâtiments voisins, végétation, voie publique
- Une vue avant/après du terrain avec le projet intégré
- Le volume, la forme et les matériaux du projet dans son cadre réel
Une échelle visuelle cohérente (photo du terrain avec intégration en proportions réalistes)
Les images peuvent être réalisées via photomontages, modélisations 3D ou croquis sur photos.
L’essentiel est de permettre une lecture claire de l’intégration paysagère et urbaine.
DP7/DP8 — Documents graphiques ou photographiques utiles à la compréhension du projet
Ce sont des supports complémentaires qui permettent de mieux appréhender l’architecture ou l’impact visuel du projet.
Exemples de contenus possibles :
Plans en coupe ou détails techniques spécifiques
Images 3D ou modélisations supplémentaires
Croquis illustrant certaines parties non visibles sur les autres documents
Photos du site prises sous différents angles
C’est une pièce “optionnelle” mais très utile si le projet présente des particularités ou si l’environnement est complexe.
Ce sont des photos réelles du site avant travaux, pour que les services puissent analyser l’environnement et le contexte.
À inclure :
Des vues du terrain depuis la voie publique
Des photos montrant les bâtiments avoisinants, la végétation, les pentes
Des angles variés permettant une bonne lecture du paysage existant
Les photos doivent être claires, récentes et prises dans des conditions de luminosité correctes (évite les jours trop sombres ou trop brumeux).
En zone ABF (Architecte des Bâtiments de France), les exigences sont plus strictes, notamment en ce qui concerne les matériaux utilisés et leur impact visuel sur le patrimoine environnant.
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