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Modification de façade – Plans d’insertion & conformité réglementaire en Lot‑et‑Garonne
Vous envisagez de changer l’apparence extérieure de votre maison ou d’ajouter une petite extension ? Ces travaux, bien que modestes, nécessitent une déclaration préalable auprès de la mairie pour garantir leur conformité aux règles d’urbanisme.
La déclaration préalable est une étape indispensable pour toute modification de façade ou petite extension, afin d’assurer la conformité de votre projet avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les réglementations en vigueur. Cette démarche, souvent technique et rigoureuse, exige une analyse précise des dimensions, de l’emplacement, et de l’impact visuel sur l’environnement urbain.
Modification de façade et déclaration préalable : ce qu’il faut savoir
Travaux concernés par la déclaration préalable :
Changement de revêtement de façade, de couleur, ou de matériaux
Remplacement ou modification de fenêtres, volets, portes, ou garde-corps
Création d’une ouverture (porte, baie vitrée, fenêtre)
Ajout d’une petite extension (inférieure à 20 m²), comme une véranda, un auvent ou un local technique
Notre expertise à votre service
Chez Raphaël Conception, nous vous proposons une solution sur-mesure, adaptée à vos besoins et à votre terrain. Nous prenons en charge :
La vérification du PLU et des contraintes locales
La réalisation des plans et visuels
Le remplissage du formulaire CERFA
Le dépôt du dossier en mairie
Le suivi administratif jusqu’à l’obtention de l’autorisation
Nous intervenons dans le Lot-et-Garonne et sa région, et proposons un accompagnement à distance dans toute la France.
Plans sur mesure selon vos besoins et les contraintes du terrain
Relevé des bâtiments existants par drone et caméra 3D si requis
Analyse réglementaire : PLU, PPRI, cahier communal pour anticiper les contraintes
Pré-remplissage des CERFA (DP1, DP5, etc.)
Montage du dossier complet avec toutes les pièces demandées
- Transmission à la mairie en version dématérialisée (ou imprimée si besoin) sous mandat
Échange avec le service urbanisme : réponse aux questions, ajustements selon leurs retours
Suivi constant du dossier jusqu’à réception du récépissé
Obtention officielle de votre DP — vous êtes prêt à démarrer
Visualisez votre projet de façade en 3D avant travaux
1. Préparation des pièces nécessaires
✍️ Plans sur mesure selon vos besoins et les contraintes du terrain
📡 Relevé des bâtiments existants par drone et caméra 3D si requis
📚 Analyse réglementaire : PLU, PPRI, cahier communal pour anticiper les contraintes
📄 Pré-remplissage des CERFA (DP1, DP5, etc.)
📦 Montage du dossier complet avec toutes les pièces demandées
2. Dépôt et suivi administratif
📤 Transmission à la mairie en version dématérialisée (ou imprimée si besoin) sous mandat
📞 Échange avec le service urbanisme : réponse aux questions, ajustements selon leurs retours
🧭 Suivi constant du dossier jusqu’à réception du récépissé
🎉 Obtention officielle de votre DP — vous êtes prêt à démarrer
Travaux soumis à déclaration préalable (DP)
Ces travaux sont généralement de moindre envergure :
Création d’une surface entre 5 m² et 20 m²
Modification de l’aspect extérieur : changement de fenêtres, volets, façade, toiture…
Installation d’une piscine, pergola, abri de jardin, clôture ou carport
Transformation d’un garage en pièce d’habitation
Ravalement de façade ou pose d’une pompe à chaleur
Division de terrain ou aménagement extérieur
Travaux nécessitant un permis de construire
Ce sont des projets plus conséquents :
Création de surface supérieure à 20 m²
Construction d’une maison individuelle ou d’un bâtiment
Surélévation ou extension importante
Changement de destination avec modification de structure
Pourquoi ces démarches ?
Elles permettent de vérifier la conformité du projet avec :
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation)
Le cahier des charges communal
D’autres règlements annexes (zones protégées, servitudes…)
Les documents à fournir à la Mairie ?
CERFA n°1340413
– Déclaration préalable de travaux (DP)*
Ce formulaire est utilisé pour déclarer des travaux ou aménagements non soumis à permis de construire, notamment lorsqu’il s’agit de projets autres qu’une maison individuelle ou ses annexes.
Réaliser une construction nouvelle (hors maison individuelle)
Modifier une construction existante (façade, structure, etc.)
Changer la destination d’un local (ex : transformer un garage en bureau)
Effectuer des aménagements extérieurs (clôtures, abris, panneaux solaires…)
Identité du déclarant
Coordonnées du terrain concerné
Description du projet
Informations sur les surfaces créées ou modifiées
Engagements et signature
CERFA Déclaration Préalable — Modification de façade ou petite extension
Le formulaire CERFA de déclaration préalable est un document officiel à déposer en mairie pour tout projet de modification de façade ou de petite extension. Il permet à l’administration d’évaluer la conformité du projet aux règles d’urbanisme locales.
Informations sur le terrain
Détails des matériaux utilisés
Surface modifiée ou ajoutée
Analyse de l’impact visuel sur l’environnement
🖋️
DP1 - Plan de Situation
DP1 – Plan de situation
Un plan de situation est un document qui montre l’emplacement précis d’un terrain par rapport au cadastre et à son environnement immédiat. Il doit inclure les voies d’accès, les parcelles voisines, ainsi que les infrastructures publiques et privées alentour. Ce plan aide à situer le projet dans son contexte géographique et à évaluer son intégration dans le tissu urbain.
DP2 - Plan de Masse des constructions
Le plan de masse est un document essentiel dans le cadre d’une déclaration préalable. Il illustre l’implantation du projet sur le terrain et permet à la mairie d’évaluer son intégration dans l’environnement existant.
Les limites de propriété
Les accès (piétons, véhicules)
Les aménagements existants (bâtiments, végétation, clôtures)
La nouvelle façade ou extension : position, dimensions, orientation
Les distances par rapport :
aux limites de propriété
aux constructions voisines
aux voies de circulation
DP3 – Plan de coupe du terrain et du projet
Le plan de coupe est un document technique essentiel dans le cadre d’une modification de façade ou d’une petite extension. Il offre une vue verticale du projet dans son environnement, permettant d’apprécier son intégration et son impact visuel.
Une coupe du terrain et du bâti existant
Une coupe du projet modifié, incluant :
Les dimensions (hauteur, profondeur, niveaux)
L’emplacement de l’extension ou des modifications
Les éléments visibles depuis l’espace public ou les parcelles voisines
Il est fortement recommandé de fournir deux plans de coupe :
🟩 Coupe de l’état initial : pour situer le bâti existant
🟦 Coupe du projet : pour illustrer les transformations prévues
Cette comparaison facilite l’analyse par les services d’urbanisme et permet de vérifier la compatibilité avec les règles locales (PLU, servitudes, zones protégées…).
DP4 – Plan des façades et des toitures
Le plan des façades et des toitures est un document clé pour toute modification de façade ou petite extension. Il permet à la mairie de visualiser l’aspect extérieur du projet une fois les travaux réalisés.
Les façades avec :
Les matériaux utilisés (enduits, bardages, etc.)
Les ouvertures (fenêtres, portes, baies vitrées)
Les éléments architecturaux (volets, garde-corps, encadrements)
La toiture avec :
Les pentes
Les matériaux de couverture (tuiles, ardoises, zinc…)
Les éventuels éléments techniques (velux, panneaux solaires, etc.)
Permettre une évaluation esthétique et réglementaire du projet, en assurant sa cohérence avec le bâti existant et sa conformité au PLU ou aux prescriptions locales (zone ABF, secteur patrimonial…).
DP6 – Documents graphiques montrant l'insertion du projet dans son environnement
DP6 Le plan d’insertion dans le site est un document indispensable pour évaluer l’intégration du projet dans son environnement immédiat. Il accompagne les demandes de modification de façade ou de petite extension, et permet de juger de la cohérence architecturale du projet.
La position du projet sur la parcelle
Les éléments environnants :
Routes et voies d’accès
Espaces verts, jardins, haies
Bâtiments voisins et constructions existantes
Les limites de propriété et les distances entre le projet et les éléments proches
Visualiser l’impact du projet sur le site et le paysage
Vérifier la bonne insertion dans le tissu urbain ou rural
Assurer le respect des règles d’urbanisme locales (alignements, hauteurs, densité…)
DP7/8 — Documents graphiques ou photographiques utiles à la compréhension du projet
Le plan d’insertion dans le site pour une modification de façade permet de visualiser comment le projet s’intègre dans son environnement immédiat. Il est indispensable pour apprécier l’impact architectural et paysager des changements envisagés.
Montrer l’harmonie du projet avec le bâti existant et le paysage
Permettre une lecture claire de l’impact visuel des transformations
Vérifier la conformité aux règles d’urbanisme locales (alignement, matériaux, secteur ABF…)
Ce plan est particulièrement utile dans les zones urbaines denses ou patrimoniales, où l’esthétique de la façade joue un rôle majeur dans la cohérence du tissu architectural.
Photographies du Site — Modification de Façade
Des photos claires et récentes du site avant travaux sont nécessaires pour évaluer l’environnement du projet.
À fournir :
Vues depuis la voie publique
Bâtiments voisins, végétation, pentes
Plusieurs angles pour bien lire le paysage
En zone ABF (Architecte des Bâtiments de France), les exigences sont plus strictes, notamment en ce qui concerne les matériaux utilisés et leur impact visuel sur le patrimoine environnant.
Raphaël Conception réalise vos projets !
Chez Raphaël Conception, nous concevons des modifications de façade et petites extensions sur-mesure, en prenant en charge l’ensemble des démarches administratives liées à la déclaration préalable.
Notre engagement :
Un accompagnement personnalisé, à l’écoute de vos besoins
Une expertise technique et réglementaire en architecture et urbanisme
Des solutions conformes aux règles locales et adaptées à votre terrain
Nous intervenons en Lot-et-Garonne et dans ses régions avoisinantes, et proposons un service à distance dans toute la France.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour un devis gratuit et sans engagement. Simplifiez votre projet, gagnez du temps, et avancez sereinement !
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