à portée de Clic
Piscine – Déclaration préalable & permis de construire
en Lot‑et‑Garonne
Un projet de piscine ? Faites-le avec Raphaël Conception
Vous rêvez d’un espace piscine sur-mesure, parfaitement intégré à votre terrain et conforme aux règles d’urbanisme ? Chez Raphaël Conception, nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives pour concrétiser votre projet en toute sérénité.
Vous avez un projet de piscine privée ? Raphaël Conception s’occupe de tout.
La construction d’une piscine privée nécessite une déclaration préalable auprès de la mairie. Cette démarche garantit que votre projet respecte le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que les réglementations environnementales et esthétiques en vigueur.
Une procédure technique, mais essentielle La déclaration demande une analyse précise de :
L’emplacement de la piscine
Ses dimensions
Son intégration visuelle dans l’environnement
Un dossier mal préparé peut entraîner des retards ou un refus. C’est pourquoi nous prenons tout en charge.
Réglementations pour la construction d’une piscine
La construction d’une piscine est soumise à autorisation selon ses dimensions et son implantation :
Déclaration préalable obligatoire pour :
Piscines non couvertes de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m²
Piscines avec abri de moins de 1,80 m de hauteur
Piscines hors-sol installées plus de 3 mois par an
Permis de construire requis si :
La piscine dépasse 100 m²
L’abri de piscine dépasse 1,80 m de hauteur
Le projet est situé en zone protégée ou classée
Notre accompagnement pour votre projet piscine, de l’étude au dépôt du dossier
Raphaël Conception prend en charge :
La vérification du PLU et des règlements locaux
La réalisation des plans et des vues d’implantation
Le remplissage du formulaire CERFA adapté
Le dépôt du dossier en mairie
Le suivi administratif jusqu’à l’obtention de l’autorisation
Nous intervenons à Agen et dans toute la région Aquitaine, et proposons un service à distance dans toute la France.
1. Préparation des pièces nécessaires
Plans sur mesure selon vos besoins et les contraintes du terrain
Relevé des bâtiments existants par drone et caméra 3D si requis
Analyse réglementaire : PLU, PPRI, cahier communal pour anticiper les contraintes
Pré-remplissage des CERFA (DP1, DP5, etc.)
Montage du dossier complet avec toutes les pièces demandées
- Transmission à la mairie en version dématérialisée (ou imprimée si besoin) sous mandat
Échange avec le service urbanisme : réponse aux questions, ajustements selon leurs retours
Suivi constant du dossier jusqu’à réception du récépissé
Obtention officielle de votre DP — vous êtes prêt à démarrer
Étapes de notre accompagnement
Visualisez votre piscine en 3D avant le début des travaux
1. Préparation des pièces nécessaires
✍️ Plans sur mesure selon vos besoins et les contraintes du terrain
📡 Relevé des bâtiments existants par drone et caméra 3D si requis
📚 Analyse réglementaire : PLU, PPRI, cahier communal pour anticiper les contraintes
📄 Pré-remplissage des CERFA (DP1, DP5, etc.)
📦 Montage du dossier complet avec toutes les pièces demandées
2. Dépôt et suivi administratif
📤 Transmission à la mairie en version dématérialisée (ou imprimée si besoin) sous mandat
📞 Échange avec le service urbanisme : réponse aux questions, ajustements selon leurs retours
🧭 Suivi constant du dossier jusqu’à réception du récépissé
🎉 Obtention officielle de votre DP — vous êtes prêt à démarrer
Travaux soumis à déclaration préalable (DP)
Ces travaux sont généralement de moindre envergure :
Création d’une surface entre 5 m² et 20 m²
Modification de l’aspect extérieur : changement de fenêtres, volets, façade, toiture…
Installation d’une piscine, pergola, abri de jardin, clôture ou carport
Transformation d’un garage en pièce d’habitation
Ravalement de façade ou pose d’une pompe à chaleur
Division de terrain ou aménagement extérieur
Travaux nécessitant un permis de construire
Ce sont des projets plus conséquents :
Création de surface supérieure à 20 m²
Construction d’une maison individuelle ou d’un bâtiment
Surélévation ou extension importante
Changement de destination avec modification de structure
Pourquoi ces démarches ?
Elles permettent de vérifier la conformité du projet avec :
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation)
Le cahier des charges communal
D’autres règlements annexes (zones protégées, servitudes…)
Quels documents fournir à la Mairie ?
Avant d’installer une piscine, il est souvent nécessaire de remplir le formulaire CERFA de déclaration préalable et de le déposer en mairie. Ce document officiel permet à l’administration d’évaluer la conformité du projet avec les règles d’urbanisme locales.
🔍 Ce que le formulaire doit contenir :
Les caractéristiques du terrain (superficie, localisation, zonage)
Les dimensions et la nature de la piscine (hors-sol, enterrée, couverte…)
Les aménagements extérieurs envisagés (terrasse, clôture, abri…)
L’impact visuel sur l’environnement et le voisinage
- Besoin d’aide pour remplir votre CERFA ? Chez Raphaël Conception, nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives pour votre piscine, en toute sérénité.
CERFA n°1340614
– Déclaration Préalable pour maison individuelle et ses annexes*
Ce formulaire officiel est destiné à toute personne souhaitant réaliser des travaux sur une maison individuelle : construction, extension, modification de l’aspect extérieur, installation d’annexes (clôture, abri de jardin, piscine, etc.).
Informations sur le demandeur
Description précise du terrain
Détails du projet envisagé (type de travaux, surfaces, niveaux, matériaux)
Engagements légaux du pétitionnaire
Il est le point de départ de la déclaration préalable et doit être rempli avec rigueur, car toute erreur ou imprécision peut entraîner des retards ou des demandes de correction par la mairie.
DP1 - Plan de Situation
DP1 – Plan de situation
Le plan de situation localise un terrain par rapport au cadastre et à son environnement immédiat. Il indique les voies d’accès, les parcelles voisines, ainsi que les infrastructures alentour. Ce document permet de visualiser l’implantation du projet et d’apprécier son intégration dans le tissu urbain.
DP2 - Plan de Masse des constructions
Le plan de masse présente votre projet dans sa parcelle : c’est un document essentiel pour montrer l’implantation précise des constructions futures ou existantes par rapport aux limites du terrain.
Les dimensions et la position du bâtiment sur la parcelle
Les distances aux limites séparatives
Les accès, stationnements, plantations et annexes prévues
L’orientation (nord) et une échelle lisible
DP3 – Plan de coupe du terrain et du projet
Le plan de coupe est une pièce essentielle qui montre le profil vertical du terrain avant et après travaux. Il permet d’apprécier les volumes construits en relation avec le niveau du sol naturel, les éventuelles dénivellations, et les hauteurs réglementaires.
La ligne du terrain naturel et celle du terrain fini
Le niveau du rez-de-chaussée, les étages et la toiture
Les hauteurs totales et les reculs par rapport à la voirie ou aux limites
L’échelle graphique, la direction du nord, et si possible les constructions voisines
Utilité : Ce plan aide les services instructeurs à vérifier que le projet respecte les contraintes du PLU/PLUm en matière de hauteur, d’intégration dans le paysage, et de non-gêne aux tiers.
DP4 – Plan des façades et des toitures
Plan des façades et des toitures
Le DP4 représente visuellement les élévations extérieures du projet. Il permet d’apprécier l’aspect architectural du bâtiment, les matériaux utilisés, les couleurs et la cohérence avec l’environnement urbain ou paysager.
- Toutes les façades principales (avant, arrière, côtés)
- Le type de toiture (forme, inclinaison, revêtement)
- Les ouvertures : fenêtres, portes, baies vitrées…
L’échelle graphique, l’orientation et les cotes essentielles
Ce plan est indispensable pour évaluer l’intégration esthétique du projet, en particulier dans les zones patrimoniales ou soumises à des exigences architecturales spécifiques.
DP6 – Documents graphiques montrant l'insertion du projet dans son environnement
Le DP6 est une ou plusieurs représentations visuelles permettant aux services d’urbanisme d’évaluer l’impact du projet sur le paysage existant. Ce sont des vues d’insertion ou des photomontages qui placent la future construction dans son contexte réel.
- L’environnement immédiat : bâtiments voisins, végétation, voie publique
- Une vue avant/après du terrain avec le projet intégré
- Le volume, la forme et les matériaux du projet dans son cadre réel
Une échelle visuelle cohérente (photo du terrain avec intégration en proportions réalistes)
Les images peuvent être réalisées via photomontages, modélisations 3D ou croquis sur photos.
L’essentiel est de permettre une lecture claire de l’intégration paysagère et urbaine.
DP7 — Documents graphiques ou photographiques utiles à la compréhension du projet
Ce sont des supports complémentaires qui permettent de mieux appréhender l’architecture ou l’impact visuel du projet.
Exemples de contenus possibles :
Plans en coupe ou détails techniques spécifiques
Images 3D ou modélisations supplémentaires
Croquis illustrant certaines parties non visibles sur les autres documents
Photos du site prises sous différents angles
C’est une pièce “optionnelle” mais très utile si le projet présente des particularités ou si l’environnement est complexe.
Ce sont des photos réelles du site avant travaux, pour que les services puissent analyser l’environnement et le contexte.
À inclure :
Des vues du terrain depuis la voie publique
Des photos montrant les bâtiments avoisinants, la végétation, les pentes
Des angles variés permettant une bonne lecture du paysage existant
Les photos doivent être claires, récentes et prises dans des conditions de luminosité correctes (évite les jours trop sombres ou trop brumeux).
En zone ABF (Architecte des Bâtiments de France), les exigences sont plus strictes, notamment en ce qui concerne les matériaux utilisés et leur impact visuel sur le patrimoine environnant.
Raphaël Conception donne vie à votre piscine et à vos extérieurs
Chez Raphaël Conception, nous imaginons et réalisons des projets sur-mesure pour votre piscine et vos aménagements extérieurs, tout en prenant en charge l’ensemble des démarches administratives, y compris la déclaration préalable.
Notre promesse :
Un accompagnement personnalisé, à l’écoute de vos envies
Une expertise reconnue en architecture et réglementation
Des espaces extérieurs harmonieux, fonctionnels et conformes
Nous intervenons dans le Lot-et-Garonne et ses alentours, et proposons un service à distance partout en France.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour un devis gratuit et sans engagement. Transformez votre jardin en un lieu de détente et de plaisir, sans stress ni perte de temps !
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