Dessinateur en architecture en Lot‑et‑Garonne – Plans, permis de construire & déclaration préalable
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Permis de construire : une démarche maîtrisée avec Raphaël Conception
Faire une demande de permis de construire peut paraître fastidieux ou technique. Chez Raphaël Conception, nous transformons cette étape en un parcours fluide et encadré. Grâce à notre expertise en architecture réglementaire et en gestion administrative, nous vous accompagnons dans toutes les formalités nécessaires à l’autorisation d’urbanisme.
Notre équipe assure la constitution complète du dossier, le suivi des échanges avec les services instructeurs, et veille à la conformité des plans selon les règles du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Que ce soit pour une construction neuve, une extension, ou un bâtiment professionnel, nous vous garantissons une prise en charge rigoureuse et personnalisée.
Vous rêvez d’aménager votre extérieur avec une piscine, d’agrandir votre maison, ou simplement de moderniser votre clôture ?
Chez Raphaël Conception, nous prenons en charge vos démarches administratives pour vous libérer du stress bureaucratique. Notre équipe réalise vos plans techniques, monte votre dossier complet, et vous accompagne dans toutes les étapes de la déclaration préalable.
Piscine, extension, rénovation, clôture… Chaque projet mérite précision, clarté et conformité. Et c’est exactement ce que nous vous offrons.
Mes services
Maison
Bâtiment
Extension
Déposez votre permis de construire en toute sérénité avec Raphaël Conception
Le permis de construire est une autorisation indispensable pour toute construction neuve, rénovation lourde ou extension significative. Il garantit la conformité de votre projet avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU), les règles d’urbanisme, et les normes de sécurité en vigueur.
Pour un particulier, cette démarche peut vite devenir un véritable casse-tête : plans techniques, étude thermique réglementaire (RE2020), pièces administratives, et parfois l’intervention obligatoire d’un architecte diplômé. C’est là que Raphaël Conception intervient.
Notre mission : simplifier votre projet
Nous prenons en charge l’ensemble des formalités, de la conception des plans à la constitution du dossier complet, jusqu’au dépôt en mairie. Notre équipe vous accompagne à chaque étape pour garantir une instruction rapide et sans erreur.
Présents à Agen et partout en France
Basés à proximité d’Agen, nous nous déplaçons dans toute la région pour des projets locaux. Et grâce à notre organisation digitale, nous intervenons à distance sur l’ensemble du territoire français, avec la même rigueur et efficacité.
avant même la première pierre !
Plans sur mesure selon vos besoins et les contraintes du terrain
Relevé des bâtiments existants par drone et caméra 3D si requis
Analyse réglementaire : PLU, PPRI, cahier communal pour anticiper les contraintes
Pré-remplissage des CERFA (DP1, DP5, etc.)
Montage du dossier complet avec toutes les pièces demandées
- Transmission à la mairie en version dématérialisée (ou imprimée si besoin) sous mandat
Échange avec le service urbanisme : réponse aux questions, ajustements selon leurs retours
Suivi constant du dossier jusqu’à réception du récépissé
Obtention officielle de votre DP — vous êtes prêt à démarrer
Visualisez votre projet en 3D avant travaux
1. Préparation des pièces nécessaires
- Plans sur mesure adaptés à vos besoins, réalisés par nos dessinateurs et architectes
- Préparation des pièces administratives nécessaires au dépôt
- Pré-remplissage du formulaire CERFA pour simplifier les démarches
- Analyse des règlements d’urbanisme en vigueur : PLU, PPRI, cahier communal, servitudes…
- Étude thermique réglementaire (RT2012 ou RE2020) selon la nature du projet
- Validation des pièces techniques par un architecte habilité
- Relevé des bâtiments existants par drone et caméra 3D si nécessaire
2. Dépôt et suivi administratif
Nous ne nous contentons pas de déposer votre dossier — nous vous accompagnons jusqu’à l’obtention du permis, avec sérieux et réactivité :
Communication directe avec la mairie pour assurer le bon suivi du dossier
Envoi du dossier sous mandat, en version dématérialisée ou imprimée selon les exigences locales
Réponse aux questions du service urbanisme en cas de demande ou d’éclaircissement
Production ou modification des pièces complémentaires demandées pendant l’instruction
Réponse à vos questions à chaque étape, jusqu’à la validation finale
Pourquoi demander un Permis de Construire ?
Pourquoi le permis de construire est indispensable
En France, tout projet de construction ou de rénovation majeure doit faire l’objet d’un permis de construire. Ce document officiel garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme, de sécurité et d’environnement en vigueur.
Ce que le permis vérifie :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : il définit les règles d’utilisation des sols, les hauteurs autorisées, les emprises au sol, etc.
Le cahier des charges communal : il précise les spécificités locales, notamment esthétiques ou patrimoniales.
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) : il impose des mesures de sécurité dans les zones à risque.
Autres règlements annexes : servitudes, périmètres protégés, contraintes environnementales…
Pour les projets plus techniques ou ambitieux, une étude thermique (RT2012 ou RE2020) est souvent requise, ainsi que la validation par un architecte. Ces étapes assurent la conformité énergétique et l’intégration harmonieuse dans le paysage urbain.
En somme, cette procédure permet de sécuriser votre projet, d’éviter les litiges avec les autorités locales, et de garantir une construction durable, esthétique et réglementaire.
Travaux soumis à déclaration préalable (DP)
Ces travaux sont généralement de moindre envergure :
Création d’une surface entre 5 m² et 20 m²
Modification de l’aspect extérieur : changement de fenêtres, volets, façade, toiture…
Installation d’une piscine, pergola, abri de jardin, clôture ou carport
Transformation d’un garage en pièce d’habitation
Ravalement de façade ou pose d’une pompe à chaleur
Division de terrain ou aménagement extérieur
Travaux nécessitant un permis de construire
Ce sont des projets plus conséquents :
Création de surface supérieure à 20 m²
Construction d’une maison individuelle ou d’un bâtiment
Surélévation ou extension importante
Changement de destination avec modification de structure
Pourquoi ces démarches ?
Elles permettent de vérifier la conformité du projet avec :
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation)
Le cahier des charges communal
D’autres règlements annexes (zones protégées, servitudes…)
Quels travaux nécessitent une demande en mairie ?
Travaux nécessitant un permis de construire
Ces projets sont plus conséquents et impliquent une instruction approfondie :
Création d’une surface supérieure à 20 m²
Construction d’une maison individuelle ou d’un bâtiment
Surélévation ou extension importante d’un bâtiment existant
Changement de destination avec modification de la structure (ex. : transformation d’un local en logement avec travaux porteurs)
Travaux soumis à déclaration préalable (DP)
Ces interventions sont généralement de moindre envergure, mais nécessitent tout de même une autorisation :
Création d’une surface comprise entre 5 m² et 20 m²
Modification de l’aspect extérieur : fenêtres, volets, façade, toiture…
Installation d’une piscine, pergola, abri de jardin, clôture ou carport
Transformation d’un garage en pièce d’habitation
Ravalement de façade ou pose d’une pompe à chaleur
Division de terrain ou aménagements extérieurs modifiant l’aspect du site
Ce que les services de l’urbanisme vérifient :
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) Il définit les règles de construction, les zones constructibles, les hauteurs autorisées, les matériaux recommandés, etc.
Le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) Il encadre les constructions dans les zones exposées aux risques naturels, notamment les inondations.
Le cahier des charges communal Certaines communes imposent des règles spécifiques (aspect architectural, couleurs, clôtures, etc.) pour préserver l’identité locale.
Les règlements annexes Cela inclut les zones protégées, les servitudes de passage, les sites classés, ou encore les abords de monuments historiques.
Le Saviez-vous ?
Zoom sur le Sud-Ouest : l’urbanisme à l’échelle métropolitaine
Dans plusieurs grandes agglomérations du Sud-Ouest — telles que Bordeaux Métropole, Toulouse Métropole ou Pays Basque Agglomération — le traditionnel PLU (Plan Local d’Urbanisme) laisse place à une version élargie : le PLUm (Plan Local d’Urbanisme métropolitain).
Ce changement traduit une volonté de penser l’aménagement du territoire de manière intercommunale, plus stratégique, cohérente et durable.
Ce que le PLUm implique concrètement :
Harmonisation des règles d’urbanisme sur l’ensemble des communes de la métropole
🏘️ Maintien des spécificités locales grâce à un cahier communal propre à chaque commune
Le PLUm devient le document de référence pour toutes les autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
Exemple : Bordeaux Métropole
Le PLUm de Bordeaux illustre parfaitement cette nouvelle approche :
Il couvre 28 communes et fixe des règles communes tout en respectant les identités locales
Il intègre des objectifs de développement durable :
Préservation des espaces naturels et agricoles
Production de logements sociaux
Renforcement des règles de végétalisation pour lutter contre les îlots de chaleur
Il requalifie certaines zones à risque (inondation, incendie) en zones naturelles ou agricoles, pour limiter l’exposition aux dangers
En résumé : Le PLUm est un outil puissant pour concilier urbanisme, écologie, solidarité territoriale et qualité de vie. Il permet aux métropoles du Sud-Ouest de relever les défis du XXIe siècle avec une vision partagée et ambitieuse.
Temps d'instruction des déclarations préalables
Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est fixé par le Code de l’urbanisme et varie peu selon la nature du projet :
Maison individuelle et annexes
Délai : 1 mois
Pour toute construction, rénovation ou extension concernant une maison individuelle et ses dépendances (garage, abri, piscine, etc.)
Autres types de bâtiments
Délai : 1 mois
Cela inclut les projets portant sur des immeubles, bureaux, entrepôts, ou tout autre type de bâtiment non résidentiel
💡 À noter : Ce délai commence à courir à partir de la date de réception complète du dossier par la mairie. Un dossier incomplet peut suspendre ce délai jusqu’à régularisation.
Un délai maîtrisé pour un service sur-mesure Chez Raphaël Conception, nous avons à cœur de vous proposer une déclaration préalable sur-mesure et parfaitement adaptée à vos besoins. C’est pourquoi nous annonçons un délai moyen de 10 jours pour la constitution complète de votre dossier.
Prolongation du délai d’instruction en cas de conditions particulières
Prolongation du délai d’instruction : ce qu’il faut savoir
Dans certains cas, le délai d’instruction de votre permis de construire peut être prolongé, notamment lorsque le projet est situé dans une zone classée, un secteur patrimonial ou à proximité d’un monument historique.
Consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) Lorsque votre projet est concerné, la mairie transmet automatiquement le dossier à l’ABF. Cette étape entraîne une prolongation du délai d’instruction d’un mois, afin de permettre une analyse approfondie dans le respect du patrimoine architectural.
Demande de pièces complémentaires Jusqu’à un mois avant la date limite d’instruction, la mairie peut également solliciter des documents supplémentaires pour compléter l’étude du dossier. Cette demande suspend temporairement le traitement, et le délai est alors réajusté en fonction de la date de réception des pièces.
Ces dispositions garantissent une instruction rigoureuse, respectueuse des règles d’urbanisme, des enjeux patrimoniaux et des spécificités locales.
Raphaël Conception pour votre permis de construire
Obtenir un permis de construire par soi-même peut vite devenir un véritable parcours du combattant. Entre les exigences techniques, les contraintes administratives et les subtilités réglementaires, chaque étape demande rigueur et expertise.
Des plans techniques complexes à réaliser Les documents à fournir doivent respecter des normes précises. Pour un projet de rénovation, l’absence de plans existants ou leur illisibilité impose un relevé complet du bâtiment. Sans matériel professionnel, cette opération est impossible à réaliser correctement.
Des exigences administratives strictes Les mairies demandent des dossiers complets et parfaitement présentés. Un oubli ou une erreur peut entraîner un refus pur et simple. Les documents comme le PLU ou le PLUm (dans des métropoles comme Bordeaux) sont rédigés dans un langage technique, difficile à interpréter sans formation.
Des contraintes réglementaires à maîtriser Si votre projet dépasse 150 m², l’intervention d’un architecte est obligatoire. Et si une étude thermique est requise (RE2020 ou RT2012), il faut respecter des normes énergétiques strictes. Gérer ces aspects tout en assurant la conformité du dossier relève souvent de l’impossible pour un particulier.
Notre mission : vous simplifier la vie
Chez Raphaël Conception, nous sommes spécialisés dans l’urbanisme et la gestion de permis de construire. Nous prenons en charge l’ensemble du processus, de la conception des plans à l’envoi du dossier, en passant par le suivi administratif et les échanges avec la mairie.
Contactez-nous dès maintenant pour un accompagnement sur mesure, efficace et professionnel.
Les documents à fournir à la Mairie ?
Formulaire CERFA
CERFA 13406*14
Lien : Formulaire CERFA PC pour une maison individuelle et/ou ses annexes
CERFA 13409*14
Lien : Formulaire CERFA PC pour un projet autre qu’une maison individuelle et/ou ses annexes
Le formulaire CERFA n°13406\14* joue un rôle central dans la procédure de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Voici sa fonction principale :
Rôle du formulaire CERFA 13406*14
Ce formulaire officiel permet de :
Demander l’autorisation de construire une maison individuelle ou ses annexes (garage, abri, etc.)
Déclarer les caractéristiques du projet : surface, nombre de niveaux, usage des espaces, matériaux
Informer l’administration sur le terrain concerné et les éventuelles démolitions
Joindre les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier
Il est indispensable pour que les services d’urbanisme puissent vérifier la conformité du projet aux règles locales et nationales.
Le formulaire CERFA n°13409\14*, utilisé pour les projets autres qu’une maison individuelle et/ou ses annexes :
CERFA 13409*14 — Rôle et Utilité
Ce formulaire est requis pour :
Les constructions collectives (immeubles, bâtiments publics, locaux professionnels, etc.)
Les aménagements importants sur des constructions existantes
Les projets de démolition ou de transformation hors maison individuelle
Déclarer les caractéristiques du projet : surface, usage, matériaux, démolitions éventuelles
Identifier les demandeurs et le terrain concerné
Joindre les pièces nécessaires à l’instruction du permis
Ce formulaire est plus complet que celui dédié aux maisons individuelles, car il couvre une plus grande variété de projets et de configurations.
DP1 – Plan de situation du terrain
DP1 – Plan de situation
Le plan de situation localise un terrain par rapport au cadastre et à son environnement immédiat. Il indique les voies d’accès, les parcelles voisines, ainsi que les infrastructures alentour. Ce document permet de visualiser l’implantation du projet et d’apprécier son intégration dans le tissu urbain.
DP2 – Plan de masse des constructions projetées
Le plan de masse présente votre projet dans sa parcelle : c’est un document essentiel pour montrer l’implantation précise des constructions futures ou existantes par rapport aux limites du terrain.
Les dimensions et la position du bâtiment sur la parcelle
Les distances aux limites séparatives
Les accès, stationnements, plantations et annexes prévues
L’orientation (nord) et une échelle lisible
DP3 – Plan de coupe du terrain et du projet
Le plan de coupe est une pièce essentielle qui montre le profil vertical du terrain avant et après travaux. Il permet d’apprécier les volumes construits en relation avec le niveau du sol naturel, les éventuelles dénivellations, et les hauteurs réglementaires.
La ligne du terrain naturel et celle du terrain fini
Le niveau du rez-de-chaussée, les étages et la toiture
Les hauteurs totales et les reculs par rapport à la voirie ou aux limites
L’échelle graphique, la direction du nord, et si possible les constructions voisines
Utilité : Ce plan aide les services instructeurs à vérifier que le projet respecte les contraintes du PLU/PLUm en matière de hauteur, d’intégration dans le paysage, et de non-gêne aux tiers.
DP4 – Plan des façades et des toitures
Plan des façades et des toitures
Le DP4 représente visuellement les élévations extérieures du projet. Il permet d’apprécier l’aspect architectural du bâtiment, les matériaux utilisés, les couleurs et la cohérence avec l’environnement urbain ou paysager.
- Toutes les façades principales (avant, arrière, côtés)
- Le type de toiture (forme, inclinaison, revêtement)
- Les ouvertures : fenêtres, portes, baies vitrées…
L’échelle graphique, l’orientation et les cotes essentielles
Ce plan est indispensable pour évaluer l’intégration esthétique du projet, en particulier dans les zones patrimoniales ou soumises à des exigences architecturales spécifiques.
DP6 – Documents graphiques montrant l'insertion du projet dans son environnement
Le DP6 est une ou plusieurs représentations visuelles permettant aux services d’urbanisme d’évaluer l’impact du projet sur le paysage existant. Ce sont des vues d’insertion ou des photomontages qui placent la future construction dans son contexte réel.
- L’environnement immédiat : bâtiments voisins, végétation, voie publique
- Une vue avant/après du terrain avec le projet intégré
- Le volume, la forme et les matériaux du projet dans son cadre réel
Une échelle visuelle cohérente (photo du terrain avec intégration en proportions réalistes)
Les images peuvent être réalisées via photomontages, modélisations 3D ou croquis sur photos.
L’essentiel est de permettre une lecture claire de l’intégration paysagère et urbaine.
DP7 — Documents graphiques ou photographiques utiles à la compréhension du projet
Ce sont des supports complémentaires qui permettent de mieux appréhender l’architecture ou l’impact visuel du projet.
Exemples de contenus possibles :
Plans en coupe ou détails techniques spécifiques
Images 3D ou modélisations supplémentaires
Croquis illustrant certaines parties non visibles sur les autres documents
Photos du site prises sous différents angles
C’est une pièce “optionnelle” mais très utile si le projet présente des particularités ou si l’environnement est complexe.
Ce sont des photos réelles du site avant travaux, pour que les services puissent analyser l’environnement et le contexte.
À inclure :
Des vues du terrain depuis la voie publique
Des photos montrant les bâtiments avoisinants, la végétation, les pentes
Des angles variés permettant une bonne lecture du paysage existant
Les photos doivent être claires, récentes et prises dans des conditions de luminosité correctes (évite les jours trop sombres ou trop brumeux).
En zone ABF (Architecte des Bâtiments de France), les exigences sont plus strictes, notamment en ce qui concerne les matériaux utilisés et leur impact visuel sur le patrimoine environnant.
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